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Mentions Légales

 

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux Utilisateurs du site viryayoga.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE INTERNET

Le présent site, accessible à l’URL www.viryayoga.fr, est édité par :

Daphnée CUY Y MOLA E.I, immatriculée sous le numéro 89333246000011 dont le siège se situe 4, avenue de cugnaux, 31270 VILLENEUVE TOLOSANE

Email : contact@viryayoga.fr

Téléphone : (+33) 6 66 85 49 92

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Daphnée CUY Y MOLA.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive de Daphnée CUY Y MOLA. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Daphnée CUY Y MOLA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 Daphnée Cuy Y Mola est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par Daphnée CUY Y MOLA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  Hébergeur du site internet

Le site www.viryayoga.fr est hébergé par O2 switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le moyen suivant : (+33) 4 44 44 60 40.

Crédits Photos

Daphnée CUY Y MOLA

Les photos, illustrations, maquettes et plans illustrant ce site ont simple vocation d’ambiance et n’ont aucun caractère contractuel.

Avertissement

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière médicale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation médicale.

Daphnée Cuy Y Mola n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site viryayoga.fr. L’utilisation du site viryayoga.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou utilisation du site viryayoga.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site viryayoga.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités proposé par Daphnée CUY Y MOLA. Daphnée CUY Y MOLA s’efforce de fournir sur le site viryayoga.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site viryayoga.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site viryayoga.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilité

Daphnée CUY Y MOLA n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Daphnée CUY Y MOLA décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Lorsqu’il est permis aux Utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, Daphnée CUY Y MOLA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Daphnée CUY Y MOLA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que Daphnée CUY Y MOLA ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

MEDIATION

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d’envisager une voie judiciaire.

 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site viryayoga.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Toulouse sont compétents.

OFFRES ET PRIX ANNONCES

Les tarifs et offres affichés sur le site viryayoga.fr sont susceptibles de connaître à tout moment des modifications. Des offres promotionnelles temporaires pourront également être commercialisées. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais nous ne pouvons garantir que les informations affichées sont exactes, complètes ou à jour.

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Politique de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.

 L’adresse de notre site Web est: https://www.viryayoga.fr/

Loi Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’Utilisateur communiquant des informations personnelles auprès de Daphnée CUY Y MOLA, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits sont exerçables en contactant Daphnée CUY Y MOLA par courrier à l’adresse 4, avenue de Cugnaux – 31270 Villeneuve Tolosane. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant à l’adresse mail suivante : contact@viryayoga.fr, en justifiant de son identité.

Protection des données à caractère personnel

Des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site www.viryayoga.fr sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et ensuite traitées.

Daphnée CUY Y MOLA collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les Utilisateurs en vue recevoir des informations de la société. Les informations récoltées sont destinées aux seules fins de pouvoir répondre aux demandes d’informations complémentaires, d’échanges d’informations avec la société avec les Internautes le désirant, d’améliorer sa relation clientèle, de fidéliser ces clients et de délivrer un service adapté à ces élevés. Nous ne transmettons pas les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers.

 

Utilisation des données personnelles collectées

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